Un départ précipité de votre domicile conjugal est jugé comme un abandon de domicile. L’engagement de vie commune pris par les deux conjoints les oblige à rester sous le même toit, sauf si un motif valable explique votre départ hors de ce cadre. Ceci est valable même lorsque vous êtes en instance de divorce. Comment quitter la maison avant le divorce? Voici quelques solutions.
Départ pour cause de violences conjugales
Il est possible de quitter la maison avant un divorce sans que cela ne soit considéré comme abandon de domicile par le tribunal. Pour ce faire, il faut effectuer plusieurs démarches qui témoignent des faits graves qui vous poussent à quitter la maison. Par exemple, si vous ou vos enfants subissez des violences conjugales ou des menaces, cet écart vous est autorisé.
Toutefois, vous devez vous rendre dans un hôpital pour obtenir un certificat médical prouvant vos blessures. Ensuite, une plainte doit être déposée dans un commissariat. L’ensemble de ces démarches constitue une preuve évoquant les raisons qui vous poussent à partir de votre domicile.
Il faudra par la suite, lancer une procédure de divorce en contentieux. Le juge des affaires familiales est le professionnel en droit à qui vous devez vous adresser. Ainsi, une séparation de résidence est actée dès la phase d’orientation. Vous pourriez même bénéficier d’une ordonnance de protection qui est fournie au conjoint violenté. Dans ce cas, votre partenaire peut lui-même être expulsé du domicile conjugal par décision de justice. Une fois que toutes ces précautions sont prises, vous pouvez commencer à chercher des cartons de déménagement pour protéger votre canapé et vos affaires.
Départ après un accord entre conjoints
Lorsque des époux trouvent un accord avant le divorce pour que l’un quitte la maison, il n’est plus question d’abandon de domicile. Cependant, il faut qu’une attestation sur l’honneur de séparation existe légalement pour que cet accord soit valable devant un tribunal.
De ce fait, avant de partir du domicile, assurez-vous de signer ce document devant les avocats des deux parties. Il doit témoigner de la volonté des conjoints de ne plus vouloir vivre sous le même toit. Une fois que ce document est signé, vous devez lui donner une valeur juridique en le soumettant à un juge.
Par ailleurs, sachez qu’il existe une troisième condition qui permet de quitter sa maison avant le divorce, sans subir de répercussions juridiques. En effet, il s’agit du départ temporaire avec préavis. Lorsque vous avez du mal à vivre avec votre conjoint, il est possible de vous éloigner pour temps relativement court. Avisez-le cependant et par écrit pour obtenir une preuve. Parlez-en également à vos proches pour avoir des témoins devant un tribunal.